6046 - SAS FORT

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
16 août 2016	jugement du 27.07.2016 arrêtant le plan	PLANS	jugement du 27.07.2016 arrêtant le plan - 6 MB

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Sauvegarde	5577 - SAS FORT
Liquidation Judiciaire	8864 - SAS FORT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6046
Nom	FORT SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce BORDEAUX Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Franck CHANQUOY
Juge suppléant	Monsieur Max CHAFFIOL
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	SELARL SAHUQUET GERARD & COMPAGNIE Commissaires-Priseurs 280, avenue Thiers CS 12020 33100 BORDEAUX
Numéro Greffe	2015J00560
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	27 juillet 2016
Plan de Sauvegarde	20 mai 2015
Plan de Sauvegarde	20 mai 2015
Arrêté du plan	27 juillet 2016
Observation	Par jugement en date du 27 juillet 2016, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a arrêté le plan de sauvegarde de la SAS FORT. Ce dernier prévoit le remboursement des créances déclarées échues et à échoir à hauteur de 100% en 8 pactes annuels progressifs, à savoir : -1er pacte : 5% -2ème pacte : 10% -3ème pacte : 12% -4ème au 6ème pacte : 14% -7ème pacte : 15% -8ème pacte : 16% le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde. les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur. les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement à l'arrêté du plan. concernant le compte courant d'associés de Monsieur FORT, ce dernier sera remboursé au terme du plan. prononce l'inaliénabilité du fonds de Commerce de la SAS FORT La Société FORT n'a pas fait parvenir à la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE la provision correspondant à l'ensemble des créances inférieures ou égales à 500 Euros. Une requête en résolution de plan a été déposée (attente date audience) audience du 21.12.2016 chèque remis le 02.12.2016 afin de régler les créances inférieures à 500 €. désistement de la requête LJ - Jugement du 05.09.2018 Par jugement en date du 04.03.2020 le Tribunal de Commerce de Bordeaux a autorisé la modification substantielle du plan de redressement de la SARL FORT à savoir un nouvel échéancier : - 1er pacte : 5% -2ème pacte : 10% -3ème pacte : 5% (au lieu de 12%) -4ème pacte : 10% (au lieu de 14%) -5ème pacte : 14 % -6ème pacte : 14% -7ème pacte : 15% -8ème pacte : 16% -9ème pacte : 11% (création de la 9ème année) les autres conditions du plan restent inchangées. Le plan se poursuit Jugement du 05.05.21 fait droit à la demande de prorogation du plan de la société FORT : Prorogation de 2 années supplémentaires et adapte les délais de paiements initialement fixés soit: < Règlement du passif restant dû sur 5 ans ; soit 10% en 2021, 14% en 2022 et 2023, 15% en 2024, 16% en 2025 et 11% en 2026 < Décalage de 3 mois de la date exigibilité du plan (du 27.07 au 27/10 de chaque année) CLÔTURE PLAN SUITE RÉSOLUTION
Date de Jugement de Clôture	04 février 2025

Société

Nom	FORT
Forme Juridique	SAS
Adresse	Rue A ristide Berges ZA La Jacquotte
Code Postal	33270
Ville	FLOIRAC
Numéro SIRET	353141344
Activité	Batiment, Marchand de biens

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