8169 - EARL ACC

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
14 mars 2024	annonce site du comité de conchyliculture : concessions sur le bassin d'd'Arcachon	REALISATION BIENS IMMOBILIERS 2006	annonce site du comité de conchyliculture : concessions sur le bassin d'd'Arcachon - 322 KB

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8169
Nom	ACC EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléante	Madame Caroline RAFFRAY
Liquidateur	SELARL PHILAE Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Rita RONZANI
Commissaire de justice	Maître Antoine BRISCADIEU Commissaire-Priseur 12 à 14, rue Peyronnet 33800 BORDEAUX
Numéro Greffe	RG 23/07779
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	13 octobre 2023
Publication BODACC	31 octobre 2023
Observation	Evolution de la procédure au 28.09.24 pas d'actif, Il subsiste des concessions ostréicoles Recherche d'acquéreur en cours annonce Ostrea et Comité de conchyliculture de Gujan Mestras. pas d'offres créances irrecouvrables CIA DEMANDEE LE 14.01.2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	02 janvier 2024
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 février 2024
Limite de revendication	31 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 avril 2024

Société

Nom	ACC
Forme Juridique	EARL
Adresse	12 RUE PAUL POUGET
Code Postal	33470
Ville	GUJAN-MESTRAS
Numéro SIRET	524147295
Activité	Aquaculture en mer

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement