5329 - SAS RC AQUITAINE DEPOT

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5329
Nom	RC AQUITAINE DEPOT SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce BORDEAUX Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Franck CHANQUOY
Juge suppléant	Monsieur Max CHAFFIOL
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître Yann BARATOUX Commissaire Priseur 136 Quai des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	2013J00821
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	29 octobre 2014
Redressement judiciaire	07 août 2013
Arrêté du plan	29 octobre 2014
Observation	Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29/10/2014: La société RC AQUITAINE DEPOT propose le remboursement de ses créances selon deux options :  OPTION A : remboursement de 100 % des créances sur 10 ans, par pactes annuels progressifs, soit : 5 % les trois premières années, 10 % les quatre suivantes, 15 % les trois dernières années.  OPTION B : remboursement de 50 % des créances sur 5 ans, par pactes annuels égaux. Dans chacune des options, le paiement du premier pacte interviendra à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan. les créanciers taisants seront réglé selon l’option B. La créance superprivilégiée de l’AGS et les créances jusqu’à 300,00 € seront remboursées dès l’arrêté du plan par le Tribunal. JUGEMENT MODIFICATION PLAN du 10.05.2023 : diminution du pacte 2022 à 6%

Nom	RC AQUITAINE DEPOT
Forme Juridique	SAS
Adresse	98 Bis Quai Wilson
Code Postal	33130
Ville	BEGLES
Numéro SIRET	501264089
Activité	Commerce de gros, d'accessoires pour automobiles, installation d'équipements et accesssoires auto, entretien courant de véhicules

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