5590 - SARL SPORTS CARS IMPORT FRANCE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

5590

Nom

SPORTS CARS IMPORT FRANCE SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce BORDEAUX
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Franck CHANQUOY

Juge suppléant

Monsieur Max CHAFFIOL

Liquidateur

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE

Commissaire de justice

SELARL SAHUQUET GERARD & COMPAGNIE
Commissaires-Priseurs
280, avenue Thiers
CS 12020
33100 BORDEAUX

Numéro Greffe

2015J00598

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

27 mai 2015

Publication BODACC

12 juin 2015

Observation

Evolution de la procédure : au 31.03.2025

Liquidation judiciaire du 27 mai 2015.
Redressement fiscal en cours.
Inventaire des actifs non réalisé car difficultés rencontrées par le Commissaire-Priseur
Recouvrement pour 20 000 € (litigieux) INFRUCTUEUX
REQUETE EN SANCTION déposée par le Procureur le 02/07/18
JUGEMENT DE CONDAMNATION FAILLITTE PERSONNELLE 25.02.19: pourvoi en cassation
Arrêt Ca de Bdx du 10.03.21 contre M PIGNOL : confirme jugement sur la culpabilité + condamne à 10 mois emprisonnement avec sursis et interdiction de gérer + le condamne au paiement de la taxe fraudée

Instruction en cours

Le juge d'instruction saisi est madame Alice Hodson. Cette procédure porte le numéro de parquet 19 179 000222

Créances du POLE DE RECOUVREMENT définitivement admises suite à l'Arrêt de la Cour Appel du 15.06.2022.
Passif déposé et publié. Le passif est définitif.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 août 2015

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 octobre 2015

Limite de revendication

14 septembre 2015

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

14 décembre 2015

Société

Nom

SPORTS CARS IMPORT FRANCE

Forme Juridique

SARL

Adresse

84 rue Lamartine

Code Postal

33400

Ville

TALENCE

Numéro SIRET

490191434

Activité

Achat, vente, négoce de véhicules, automobiles neufs

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Contact

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