5790 - SARL PASTORINO TRANSITIQUE

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Informations Mandat

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Numéro

5790

Nom

PASTORINO TRANSITIQUE SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce BORDEAUX
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Monsieur Franck CHANQUOY

Juge suppléant

Monsieur Max CHAFFIOL

Liquidateur

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE

Commissaire de justice

Maître Yann BARATOUX
Commissaire Priseur
136 Quai des Chartrons
33300 BORDEAUX

Numéro Greffe

2015J01257

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

16 décembre 2015

Publication BODACC

05 janvier 2016

Observation

EVOLUTION DE LA PROCEDURE AU 31.03.2025

Liquidation judiciaire du 16.12.2015
Inventaire des actifs réalisé le 22.12.2015 : INVENTAIRE RECU
Ordonnance 24.02.2016 vente aux enchères publics actifs
FONDS COP reçus le 30/06/2016 (VLS CR-530-MZ / BH-838-PE)
Fonds encaissés - TVA payée
Recouvrement de créances en cours
Passif déposé le 14.02.17: attente ordonnances ctx (sursis à statuer)
Litige en cours auprès du Tribunal Administratif de LIMOGES
Pas de représentation suivant accord du deb
Appel en cours du jugement du 20.01.2022 TA LIMOGES
INSTRUCTION HOTIG/CENTRE HOSPITALIER LIMOGES : audience 30.01.2024
RECOURS EN CASSATION PAR CHU LIMOGES c/arrêt 20.02.2024 HORTIG
ARRET CONSEIL D'ETAT CENTRE HOSPITALIUER DE LIMOGES suite à arrêt du 20.02.2024 de la CAA de BORDEAUX

Sort des créanciers: créance super privilégiée réglée+ créances L.641-13 payées+ les créances privilégiées seront réglées+ les créances chirographaires percevront un paiement partiel

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 mars 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

06 mai 2016

Limite de revendication

05 avril 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 juillet 2016

Société

Nom

PASTORINO TRANSITIQUE

Forme Juridique

SARL

Adresse

47 rue Surson

Code Postal

33300

Ville

BORDEAUX

Numéro SIRET

417732435

Activité

Installation de moyens de transports d'objets légers et de charge moyenne par tubes pneumatiques et chariots

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