5908 - EARL DU BARSES

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
25 mars 2016	JUGEMENT DU 18.03.2016 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT	PROCEDURE	JUGEMENT DU 18.03.2016 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - 791 KB

Mandat lié

Sauvegarde

5212 - EARL DU BARSES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5908
Nom	DU BARSES EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléante	Madame Solange BULLIER
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître BLANCHY Commissaire-Priseur 136 quai des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	14/06274
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 mars 2016
Plan de Sauvegarde	04 juillet 2014
Redressement judiciaire	04 juillet 2014
Arrêté du plan	18 mars 2016
Observation	Par jugement en date du 18 Mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a arrêté le plan de redressement de l'EARL DU BARSES dans les conditions suivantes: * paiement intégral du passif échu à échoir en 12 pactes annuels équivalents, le premier au plus tard à compter du 18 Mars 2017 et les suivants à la date anniversaire de l'adoption du plan. * paiement des créances inférieures à 500 Euros dès l'adoption du plan Par jugement en date du 23/10/2020 le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a autorisé la modification substantielle du plan de l'EARL DU BARSES à savoir le report du pacte 2020 au 18/03/2029.

Société

Nom	DU BARSES
Forme Juridique	EARL
Adresse	2, Capitaine Est
Code Postal	33430
Ville	BAZAS
Numéro SIRET	423851070
Activité	Culture céréalière et l'élevage de bovins

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