6079

Tribunal Judiciaire Bordeaux
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

CAMPANAUD THOMAS
COMMISSAIRES PRISEURS
135 cours Lamarque de Plaisance
33120 ARCACHON

Plan de Redressement

18 septembre 2015

Par jugement en date du 23 septembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a arrêté le plan de redressement de l'Association TENNIS CLUB D'ARCACHON.
Ce dernier prévoit le remboursement des créances de la façon suivante :
-paiement de 30% du passif échu sur une durée de deux ans par pactes constants avec abandon par le créancier de 70% de sa créance (OPTION A), pour les 3 créanciers n'ayant pas répondu au mandataire judiciaire
-paiement de 100% du passif échu sur une durée de 10 ans par des pactes constants (OPTION B)

Le paiement du premier pacte des deux options sera payable le 23 septembre 2017 et les pactes suivants sous forme d'annuités à chaque date anniversaire de l'adoption du plan.

Concernant les créances déclarées à échoir, ces dernières seront réglées selon les échéanciers contractuels avec report des échéances impayées de la période d'observation en fin de contrat.

Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € immédiatement à l'arrêté du plan

Jugement du 16.02.2024 : Paiement du solde du passif

JUGEMENT DU 27.09.2024 BONNE EXECUTION DU PLAN

CLÔTURE PLAN SUITE A BONNE EXÉCUTION

ASSOCIATION

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