Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 6221 |
Nom | ROULAND Mélissa |
Tribunal | TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARCACHON Place Lucien de Gracia 33311 ARCACHON |
Liquidateur | SELARL PHILAEMaître Laëtitia LUCAS-DABADIE23, rue Margaux33000 BORDEAUX |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE |
Numéro Greffe | 11-16-000296 |
Nature de la procédure | Liquidation Rétablissement Personnel |
Date d'ouverture | 24 janvier 2017 |
Publication BODACC | 01 mars 2017 |
Observation | EVOLUTION DE PROCEDURE: au 31.03.2025
Sur les trois lots, un seul a été acté (15 route de Bordeaux - Hangar - vendu au profit de Monsieur VIDEAU en 11/2020).ORDONNANCE 07/06/19 VIDEAU
Les deux autres dossiers, où Me CARMENT est désigné notaire vendeur par Monsieur BOUYSSOU (co indivisaire), sont les suivants :
- lots 3, 7 et 8 - Vente BRAMO : Le dossier est bloqué depuis plusieurs mois en raison de ce problème de pollution et aucune solution, ni démarche n'est envisagée. Le notaire des acquéreurs, Maître BRUN, n'est pas actif pour faire avancer les choses. Les acquéreurs sont très proches de se rétracter ne voyant aucune issue favorable. ORDONNANCE 27.06.2019 CESSION BRAMO/ ACTE DE CESSION prêt à être signé chez Me MOREAU au 28.11.2022: procuration envoyé
- lots 1, 5 et 6 - Vente GOSET (ex HAURE) : L'ordonnance de vente GOSET a été transmise il y a plus de deux mois à Me CARMENT. Malgré des relances de Madame MARCELLIN de l'étude de Maître MOREAU (notaire acquéreur) et de l'agence bordelaise, nous n'avons aucun élément d'information quant à l'avancement du dossier, ni même eu aucun retour de la part de Me CARMENT. Le dossier semblait pourtant bien avancé et le nécessaire avait été réalisé pour obtenir une offre équivalente en termes de prix (sauf erreur de ma part, pas de nouvelle DIA à purger et l'accord de la banque avait été obtenu). Il serait malheureux de perdre une nouvelle fois un acquéreur.
Dossiers chez Me CARMENT depuis 2 an pour la rédaction des actes! La chambre des notaires est saisie Transfert des dossier chez Me MOREAU cessions BRAMO et GONCALVES en cours: attente signature acte chez Me MOREAU retardées en raison du décès du coindivisaire en décembre 2022
Il existe également des fonds séquestrés en l'étude de Me DURON d'une précédente vente à récupérer |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 02 mai 2017 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 03 juillet 2017 |
Limite de revendication | 01 juin 2017 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 01 septembre 2017 |
Société
Nom | ROULAND |
Forme Juridique | Mélissa |
Adresse | 13, Route de Bordeaux |
Code Postal | 33830 |
Ville | BELIN-BELIET |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.