6842 - Zenon ROJAS MEDINA

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6842
Nom	ROJAS MEDINA Zenon
Tribunal	Tribunal de Commerce BORDEAUX Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Franck CHANQUOY
Juge suppléant	Monsieur Max CHAFFIOL
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître BLANCHY Commissaire-Priseur 136 quai des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	2017J00918
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 décembre 2018
Redressement judiciaire	08 novembre 2017
Arrêté du plan	05 décembre 2018
Observation	Par jugement en date du 05/12/2018 le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a arrêté le plan de redressement de Monsieur Zenon ROJAS MEDINA. Remboursement du passif sur 10 ans par pactes annuels progressifs. - 5% la première année - 7% la deuxième année - 10% les années 3 à 6 - 11% la 7ème année - 12% les 8ème et 9ème année - 13% la dernière année Le premier pacte interviendra à la date d'anniversaire du jugement ayant arrêté le plan. Le jugement prononce également l'inaliénabilité du fonds de commerce de Monsieur Zenon ROJAS MEDINA et des biens qui le composent.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Recherche