7821 - Jean-Michel DUCOURNEAU

Mandats liés

Redressement Judiciaire	7596 - Jean-Michel DUCOURNEAU
Redressement Judiciaire	8810 - SCI RESIDENCE VACO

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7821
Nom	DUCOURNEAU Jean-Michel
Tribunal	Tribunal Judiciaire Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Contrôleur	Monsieur le Président de l' ORDRE DES MEDECINS 38 rue Charles Domercq 33800 BORDEAUX
Commissaire de justice	Maître BLANCHY Commissaire-Priseur 136 quai des Chartrons 33300 BORDEAUX
Numéro Greffe	RG - 21/04863
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 septembre 2022
Redressement judiciaire	09 juillet 2021
Arrêté du plan	23 septembre 2022
Observation	Par jugement en date du 23/09/2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de Redressement de Monsieur Jean-Michel DUCOURNEAU. Ce plan prévoit le paiement des créances inférieures à 500€ immédiatement à l’arrêté du plan. Le paiement du passif échu à 100% sur 6 ans, par pactes annuels progressifs, soit : 10% les deux premières années 20% de la 3ème à la 6ème année -Paiement du passif à échoir : Echéances impayées au cours de la période d’observation : intégration dans le passif échu, Echéances dues jusqu’à la fin du contrat : conformément à l’échéancier contractuel.

Société

Nom	DUCOURNEAU
Prénom	Jean-Michel
Adresse	57 rue Armand CAduc
Code Postal	33190
Ville	LA REOLE
Numéro SIRET	393876149
Activité	Médecin généraliste

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement