8289 - EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8289
Nom	VIGNOBLES DUCOURNEAU EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître LACOMBE 136 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	22/00892
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 février 2024
Redressement judiciaire	11 février 2022
Arrêté du plan	09 février 2024
Observation	Par jugement du 09.02.2024 le Tribunal a arrêté le plan de redressement de l'EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU. Celui-ci prévoit le paiement du passif de la façon suivante: - Année 1 et 2 : 5 % - Année 3 à 5 : 7 % - Années 6 à 8 : 8 % - Années 9 à 11 : 9 % - Année 13 : 18 %. Par jugement du 13.03.2026, le Tribunal Judiciaire a autorisé la modification de plan de l'EARL VIGNOBLES DUCOURNEAU, selon les modalités suivantes: pacte 2025 réduit à 1% pacte 2026 réduit à 4% pacte 2027 réduit à 5% Pactes 2028 et 2029 : 7% (pas de modification) pacte 2030 réduit à 7% Pactes 2031 et 2032 : 8% (pas de modification) pacte 2033 réduit à 8% Pactes 2034 et 2035 : 9% (pas de modification) pacte 2036 réduit à 9% création d'une échéance 2037 : 18%

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