9345 - Jean-François CHALOUPIN

Mandat lié

Sauvegarde

8400 - Jean-François CHALOUPIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

9345

Nom

CHALOUPIN Jean-François

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Juge-Commissaire

Madame Marie-Aude DEL BOCA

Juge suppléante

Madame Caroline RAFFRAY

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Gaëlle BILLAT

Numéro Greffe

24/02946

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

30 janvier 2026

Plan de Sauvegarde

17 mai 2024

Plan de Sauvegarde

17 mai 2024

Arrêté du plan

30 janvier 2026

Observation

Par jugement du 30.01.2026, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le Plan de sauvegarde de Monsieur Jean-François CHALOUPIN.

Celui-ci prévoit le paiement du passif échu et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, soit :

--> année 1 : 1 %
--> année 2 et 3 : 3%
--> année 4 : 5 %
--> années 5 à 12 : 7 %
--> années 13 à 14 : 10 %
--> année 15 : 12%

Paiement des créances inférieures à 500€ dès l'adoption du plan.

Société

Nom

CHALOUPIN

Prénom

Jean-François

Adresse

SABLET

Code Postal

33210

Ville

BIEUJAC

Numéro SIRET

413882150

Activité

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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