8918 - Béatrice BARDYN EPOUSE KUSIAK

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8918
Nom	BARDYN EPOUSE KUSIAK Béatrice
Tribunal	Tribunal Judiciaire Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléant	LOUWERSE ET BORDAS-DOMENACH
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître Gérard SAHUQUET & CIE Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	16/10606
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	18 mai 2018
Redressement judiciaire	12 mai 2017
Arrêté du plan	18 mai 2018
Observation	Par jugement en date du 18/05/2018, le tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de Madame Béatrice BARDYN EPOUSE KUSIAK. Celui-ci prévoit le paiement de 100% des créances échus en 10 pactes annuels progressifs, soit : - Pacte 1 et 2 : 2% - Pacte 3 : 5% - Pacte 4 : 10% - Pacte 5 : 10% - Pacte 6 à 10 : 15% Par jugement en date du 01/12/2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la modification du plan, selon les modalités suivantes : - Concernant la 5ᵉ annuité, celle-ci sera réduite à 8 %, cette mensualité étant payable au plus tard le 15/12/2023. - Concernant les 6ᵉ à 9ᵉ annuités, celles-ci seront donc de 15 %. - Concernant la 10ᵉ annuité, celle-ci sera donc de 17 %.

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