8695 - Bruno CIOTTA

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
15 mars 2021	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION	CEP	JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - 535 KB

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8695
Nom	CIOTTA Bruno
Tribunal	Tribunal de Commerce BORDEAUX Place de la Bourse 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Monsieur Paul BERNARD
Juge suppléant	Monsieur Benoît MEUGNIOT
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Caroline CACHAU-LAGOUTTE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître Gérard SAHUQUET & CIE Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	2019J00909A
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	24 février 2021
Redressement judiciaire	09 octobre 2019
Arrêté du plan	24 février 2021
Observation	Que par jugement en date du 24/02/2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de Monsieur Bruno CIOTTA. Celui-ci prévoit le paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs, soit : - 5 % du 1er au 3e pacte - 10 % du 4e au 6e pacte - 15 % du 7e au 10e pacte Le passif à échoir fait l'objet d'un remboursement selon les modalités contractuelles initiales.

Société

Nom	CIOTTA
Prénom	Bruno
Adresse	99 Chemin de Labatut
Code Postal	33550
Ville	TABANAC
Numéro SIRET	437788888
Activité	Fabrication et pose de charpentes en bois

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