8701

Tribunal de Commerce de BORDEAUX
Place de la Bourse
33000 BORDEAUX

Monsieur Benoît MEUGNIOT

Madame Gaëlle BILLAT

2019J913

30 juin 2021

30 juin 2021

Par jugement en date du 30.06.2021, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de Monsieur Vincent XAVIER et désigné la SELARL FIRMA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Le plan de redressement prévoit le paiement des créances échues de la façon suivante :

Paiement à hauteur de 100% en 10 pactes annuels progressifs, soit :

--> 5 % année 1
--> 10 % année 2
--> 2 % année 3
--> 10 % années 4 et 5
--> 11 % années 6 à 10

Concernant le passif déclaré à échoir, celui-ci est réglé selon les échéanciers contractuels; les échéances impayées de la période d'observation étant reportées en fin d'échéancier.

La SELARL PHILAE a été désignée en remplacement de la SELARL FIRMA par ordonnance en date du 13.12.2024.

Par jugement en date du 02.04.2025 le Tribunal de Commerce de Bordeaux a fait droit à la demande de modification substantielle du plan présentée par Monsieur Vincent XAVIER; cette modification étant la suivante :

--> Diminution du pacte 2024 de 2% (10% initialement) et report du delta sur la dernière échéance, portant le pacte 2031 à 19% (contre les 11% initialement prévus).

--> Modification de la date d'exigibilité du pacte 2024 au 31.12.2024 en lieu et place du 30.06.2024.

Vincent

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