7611 - SCEA QUET JEAN-CLAUDE ET JEAN-PIERRE

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Mandat lié

Plan de Sauvegarde

7951 - SCEA QUET JEAN-CLAUDE ET JEAN-PIERRE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7611

Nom

QUET JEAN-CLAUDE ET JEAN-PIERRE SCEA

Tribunal

Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Services des procédures collectives
21 Rue Thiers
CS 60202
33509 LIBOURNE

Juge-Commissaire

Madame Tiphaine DUMORTIER

Mandataire Judiciaire

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Gaëlle BILLAT

Numéro Greffe

RG 21/00017

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

20 août 2021

Plan

20 février 2023

Fin de période d'observation

20 février 2023

Arrêté du plan

20 février 2023

Publication BODACC

23 septembre 2021

Observation

EVOLUTION DE LA PROCEDURE au 25.03.2022
Jugement de Sauvegarde du 20.08.201
Audience 14.12.2021
Délibéré 10.01.2022
période d'observation en cours.
Prochaine audience le 07.06.2022
délibéré au 20.02.2023
Plan de sauvegarde arrêté selon jugement du 20.02.202.

CLOTURE SAUVEGARDE

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 novembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 janvier 2022

Limite de revendication

23 décembre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 mars 2022

Société

Nom

QUET JEAN-CLAUDE ET JEAN-PIERRE

Forme Juridique

SCEA

Adresse

144 rue des Chais

Code Postal

33570

Ville

LES ARTIGUES-DE-LUSSAC

Numéro SIRET

338686892

Activité

Culture de la vigne

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