ITHIER Rémi

Madame Marie-Aude DEL BOCA

SELARL PHILAE
Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE
23, rue Margaux
33000 BORDEAUX

Maître Gérard SAHUQUET & CIE
Palais de Justice
33000 BORDEAUX

Plan de Redressement

07 mars 2014

Par jugement en date du 05/06/2015 le tribunal judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de Monsieur Rémi ITHIER.
Celui-ci prévoit le paiement du passif y compris bancaire, sur une durée de 14 ans, pacte annuel égaux avec au titre du prêt, intérêts au taux légal 0.93% l'an à compter du 01/09/2015.

Par jugement en date du 27/10/2017, le tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la modification du plan de redressement et a ainsi reporté l’échéance 2017 en fin de plan, en l’accumulant avec la dernière échéance. Le 14e pacte s’élevant ainsi à 14,32 %.

Par jugement en date du 08/11/2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé une deuxième modification du plan de redressement, selon les modalités suivantes :

Échéance 2024 : ramenée à 0 % ;
Allongement du plan d’une année supplémentaire ;
Fixation d’une nouvelle échéance au 05/09/2030, à hauteur de 7,14 %.

Rémi

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