8849 - Catherine ITHIER NÉE REBEYROL

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8849
Nom	ITHIER NÉE REBEYROL Catherine
Tribunal	Tribunal Judiciaire Bordeaux Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Aude DEL BOCA
Juge suppléant	BARET ET BULLIER
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL PHILAE Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE 23, rue Margaux 33000 BORDEAUX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Gaëlle BILLAT
Commissaire de justice	Maître Gérard SAHUQUET & CIE Palais de Justice 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	14.01444D
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	05 juin 2015
Redressement judiciaire	07 mars 2014
Arrêté du plan	05 juin 2015
Observation	Que par jugement en date du 05/06/2015, le tribunal Judiciaire de Bordeaux a arrêté le plan de redressement de Madame Catherine ITHIER NÉE REBEYROL. Celui-ci prévoit le paiement du passif en 14 pactes annuels égaux. Par jugement en date du 27/10/2017, le tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la modification du plan de redressement et a indiqué qu'il convenait de modifier le plan pour l’échéance 2017 en la reportant en fin de plan, au titre de la 14e échéance, à hauteur de 14,32 %. Par jugement en date du 08/11/2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé une deuxième modification du plan, à savoir : L’échéance de 2024 est réduite à 0 % ; Le plan est allongé d’une année supplémentaire ; Le pacte 2024 est ainsi reporté en 2030, à hauteur de 7,14 %.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Recherche